« Trait-d’Union-Cabestany » communique !

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« Nous, c’est Cabestany »

France Nature Environnement

Les militants, simples sympathisants, ou soutiens de notre association citoyenne qui oeuvrent, avec leurs modestes moyens,  pour un meilleur environnement, communiquent :

« Le Tribunal Administratif impose au Préfet de l’Aude de revoir les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les pesticides »

‘   https://fne-languedoc-roussillon.fr/2019/11/20/le-tribunal-administratif-impose-au-prefet-de-laude-de-revoir-les-mesures-de-lutte-contre-la-pollution-de-leau-par-les-pesticides/

Personne ne fera de triomphalisme, car la bataille sera encore longue, très longue, mais lorsque que des citoyens, comme dans le Département de l’Aude, se mobilisent, font appel à une association d’ampleur nationale, la FNE. Lorsqu’ils s’organisent, il y a une prise de conscience et un espoir de voir disparaitre un jour ces poisons qui sont autorisés parce que des lobbies savent comment s’y prendre pour faire le commerce de leurs saloperies en tout légalité.

Car il ne s’agit pas d’un bras de fer avec l’Administration pour le plaisir de s’opposer lorsque celle-ci ne fait, le plus souvent, qu’appliquer les textes en vigueur. Quand c’est le législateur qui ne fait pas son boulot pour des raisons qu’on préfère ne pas chercher à comprendre. Et il s’agit encore moins d’un duel avec le monde paysan, qui souffre, et qui est également victime d’un système dans lequel on l’a enfermé pendant trop d’années, pour des intérêts qui ne sont surement pas les siens, pas davantage que les nôtres !

Les explications sur ce qu’on peut considérer comme une atteinte inqualifiable à la qualité de cette eau du robinet dont on nous vante la qualité, chaque matin, sans oser NOUS avouer qu’elle ne serait peut être pas aussi potable que cela. Et ne nous focalisons pas sur l’Aude comme si cela représentait une exception ! Quant au manège de la Commission Européenne, cessons d’être dupes !!! :

Sur demande de FNE LR et ECCLA, le tribunal administratif de Montpellier impose au Préfet de l’Aude de compléter son arrêté du 7 juillet 2017 définissant les « points d’eau » à proximité desquels l’utilisation de pesticides est interdite. Ce dossier illustre l’emprise du lobby de l’agrochimie alors que l’Aude connaît une importante pollution des milieux aquatiques par les pesticides.

L’utilisation des pesticides à proximité des milieux aquatiques est réglementée depuis longtemps. Dès 2006, un arrêté interministériel instaurait des bandes non traitées le long des « cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents ».
Toutefois, par une décision du 6 juillet 2016 rendue sur demande du « Syndicat Pommes Poires », le Conseil d’État déclarait illégal cet arrêté au motif qu’il n’avait pas été transmis à la Commission Européenne pour information. Suite à cela un nouvel arrêté interministériel du 4 mai 2017 demandait aux préfets de départements de désigner les « points d’eau » le long desquels l’utilisation de pesticides devait être interdite.
C’est dans ce cadre que le préfet de l’Aude est intervenu par un arrêté du 7 juillet 2017.

L’arrêté de l’Aude, un cas d’école de régression de la réglementation environnementale

À la lecture de l’arrêté du 7 juillet 2017, les associations ont constaté que le préfet de l’Aude a gravement réduit la protection des milieux aquatiques : alors que l’arrêté interministériel de 2006 permettait la protection de 18 000 km de réseau hydrographique dans l’Aude, l’arrêté de 2017 protège à peine 6 000 km. Dans le vignoble audois, où l’utilisation de pesticides est majoritaire, 60 % du linéaire hydrographique mentionné sur les cartes IGN n’est plus protégé  !

Pendant ce temps, les milieux aquatiques audois sont pollués par les pesticides

Cette régression de la protection des milieux aquatiques apparaît d’autant plus injustifiée que les rivières audoises souffrent d’une importante pollution aux produits phytopharmaceutiques. Certains bassins hydrographiques du département présentent des teneurs significatives en pesticides selon les dernières données publiées par le commissariat général au développement durable. En outre, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2016-2021 identifie l’Aude comme nécessitant des actions pour réduire la pollution aux pesticides. Il désigne également sur ce département plusieurs masses d’eaux souterraines affleurantes importantes pour l’alimentation en eau potable et nécessitant des mesures de lutte contre la pollution par les pesticides. Enfin, il désigne 9 captages prioritaires destinés à la production d’eau potable pour la consommation humaine qui présentent une pollution par les pesticides.

Le juge comme dernier moyen de faire valoir l’intérêt général et la santé publique

Face à ces constats, FNE LR et ECCLA ont demandé au Préfet de bien vouloir compléter son arrêté en prenant en compte la totalité du réseau hydrographique audois. Le Préfet n’ayant pas cru utile de répondre à la demande des associations, celles-ci ont saisi le Tribunal Administratif de Montpellier. Par un jugement du 5 novembre, le juge a donné raison aux associations en enjoignant au Préfet de compléter son arrêté dans un délai de 3 mois « en vue d’inclure dans la définition des points d’eau, les éléments manquants du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’Institut Géographique National, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 ».

Le pouvoir est au Citoyen, s’il décide de ne plus laisser les clefs sur le tableau de bord, et n’importe qui organiser sa vie sans son consentement. Parce qu’il n’a pas envie de s’impliquer. Parce qu’il se laisse bouffer par la routine. Parce qu’il se laisse aveugler comme un benêt. Et qu’ensuite il est mécontent mais n’est il pas le seul responsable de son immobilisme, de son manque de courage ? C’est valable à tous les niveaux. Au niveau municipal tout autant !

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