Cela fait longtemps que j’ai compris la propension de la justice judiciaire ou administrative à défier parfois le bon sens mais il faudrait ne pas en abuser. Le tribunal administratif (TA) de Paris a pourtant suspendu en urgence, le 5 août, l’expulsion vers le Maroc de Hassan Iquioussen, « prédicateur réputé proche des Frères musulmans ».

Le ministre de l’Intérieur, qu’il faut pour une fois féliciter, avait pris la décision d’éloigner cet imam pour ses propos haineux, antisémites, antirépublicains et complotistes. Indiscutables.

De surcroît fiché S.

Pourtant le TA, tout en reconnaissant, par exemple, « des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination envers les femmes », ajoutait cette aberration que « cela ne pouvait justifier la mesure d’expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale ».

Le ministre a évidemment relevé appel de cette décision et le Conseil d’Etat aura à la réformer mais on n’est sûr de rien avec la juridiction administrative suprême.

La motivation du TA est étrange parce qu’elle met la dénonciation de l’essentiel en concurrence avec des modalités d’existence qui n’auraient pas dû interdire l’expulsion nécessaire. Le principal est nié au profit d’un accessoire hors sujet en vérité.

En poussant certes loin le raisonnement, on pourrait concevoir que cette argumentation tout emplie de mansuétude serait de nature, au nom d’un Etat de droit dévoyé, à supprimer toute intervention, même la plus légitime, du droit de l’Etat à faire respecter les principes qui fondent une société démocratique, à se faire respecter lui-même.

Ce ne serait pas faire preuve d’une ironie déplacée que de considérer que cette invocation de « la vie privée et familiale » pourrait, développée jusqu’à ses limites extrêmes, battre en brèche l’exécution des peines carcérales qui constituent une brisure nette de ce que le TA porte aux nues et qui est pourtant sans commune mesure avec le débat central : la protection de nos sécurité et tranquillité publiques.

La décision du TA est d’autant plus provocatrice que la procédure d’expulsion avait été validée par le préfet du Nord et de la région des Hauts-de-France puis favorablement accueillie par la commission d’expulsion présidée par un juge judiciaire avant l’arrêté du ministre du 29 juillet pour « menace grave à l’ordre public ».

Processus d’autant plus exemplaire que même la Commission européenne des droits de l’homme dont le réalisme n’est pas le fort avait rejeté le 4 août la demande de suspension présentée par l’imam.

Osons poursuivre une controverse, aussi risquée soit-elle : la justice administrative, en l’occurrence, a joué contre le bon sens, a battu en brèche l’intérêt national et il n’est écrit nulle part qu’il s’agirait d’un devoir, pour l’Etat de droit, de mettre à bas tout ce qui sauvegarde une nation.

Il n’est plus possible d’avoir des interprétations aussi éloignées de ce qu’exigeraient à la fois un droit intelligent et pragmatique et le souci de notre République. Si espérer une telle évolution relève du voeu pieux, il conviendra alors de toucher, sans l’ombre d’une crainte et sans la moindre mauvaise conscience, au mythe de notre Etat de droit révéré à proportion de son impuissance. Je ne crois pas qu’il soit choquant de concevoir pour demain, plutôt que l’Etat de droit désarmé d’aujourd’hui prenant ses afféteries pour de la sagesse, une synthèse qui gardera du droit le socle fondamental et garantira à l’Etat les moyens de son action.

Il y a des refus d’expulsion qui peu ou prou semblent participer d’un suicide collectif.

Philippe Bilger

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https://www.philippebilger.com/blog/2022/08/une-expulsion-ubu-administratif.html

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