Prochain Conseil Municipal à Cabestany, le Vendredi 13 Décembre 2019, à 18 h 00 !

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Conseil Municipal à Cabestany, le Vendredi 13 Décembre 2019, à 18 h 00 à la Mairie

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2019

Affaire n°01

Ouverture anticipée de crédit d’investissement au budget primitif 2020 de la commune.

Affaire n°02

Ouverture anticipée de crédit d’investissement au budget primitif 2020 des 24 logements des Hauts du Moulinas.

Affaire n°03

Fonds de concours 2ème part 2018 et 1ère et 2ème part 2019 auprès de Perpignan Méditerranée Métropole.

Affaire n°04

Avance de subvention de fonctionnement 2020 pour le C.C.A.S.

Affaire n°05

Paiement subvention de fonctionnement 2019/2020 pour les projets des écoles.

Affaire n°06

Indemnité de conseil allouée au comptable public du trésor.

Affaire n°07

Commission Locale dévaluation des Charges Transférées: Approbation avec une observation au rapport.

Affaire n°08

Saison théâtrale : Demande de subventions auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales.

Affaire n°09

Demande de subventions pour des résidences de création et de diffusion au Conseil régional Occitanie / Pyrénées- Méditerranée.

Affaire n°10

Centre de Sculpture Romane : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées Orientales.

Affaire n°11

Centre de Sculpture Romane : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées Orientales pour l’organisation d’un colloque

Affaire n°12

Bibliothèque : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées Orientales.

Affaire n°13

Demande de subvention DILCRAH 2019/2020.

Affaire n°14

Demande de subvention : prestation de service Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2019/2020.

Affaire n°15

Demande de subvention- Biens non assurables.

Affaire n°16

Acquisition foncière : parcelle AH0219 appartenant aux consorts MOUTARD/ DELAMER /MOURET.

Affaire n°17

Délibération autorisant à défendre dans un contentieux lié à une infraction d’urbanisme.

Affaire n°18

Délibération autorisant le maire à ester en justice dans un contentieux de l’urbanisme.

Affaire n°19

Délibération autorisant à défendre dans un contentieux PLU de Cabestany.

Affaire n°20

Délibération autorisant à défendre dans un contentieux lié aux infractions du règlement local de publicité.

Affaire n°21

Convention de prêt à usage agricole avec l’EURL Domaine de St Thomas parcelles AK86 ET AK10

Affaire n°22

Convention de prêt à usage agricole avec Monsieur BERTRAN DE BALANDA parcelle AK93

Affaire n°23

Création de loges de théâtre au Centre Culturel : Approbation des marchés.

Affaire n°24

Création de tarifs pour les garderies municipales.

Affaire n°25

Déclaration d’intention. Motion de soutien à la population retraitée.

Informations Communauté Urbaine.

Décisions

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