Cabestany : Prochain Conseil Municipal vendredi 24 mai à 18 h 00 à la Mairie

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ORDRE DU JOUR

Jury d’assise

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2019

Affaire n°01

Création de loges de théâtre au Centre Culturel: Approbation des marchés.

Affaire n°02

Réhabilitation des transformateurs électriques situés en milieu urbain: Convention de partenariat « Fresques ».

Affaire n°03

Chemin communal en prolongement de la rue des Caroubiers­ Secteur des Rouquettes-Désaffectation, déclassement et cession du chemin du domaine public de la commune, car non affecté à l’usage direct du public, au profit de PROCOGIM.

Affaire n°04

Rue des Jonquilles-Désaffectation, déclassement et cession d’une bande de terrain du domaine public de la commune, réservée actuellement aux espaces verts, au profit de l’Office 66.

Affaire n°05

Résidence «Les Portes de la Mer»: Classement dans le domaine public de la commune.

Affaire n°06

Convention de servitudes: passage de lignes électriques souterraines: autorisation pour signature d’un acte authentique.

Affaire n°07

Convention de servitudes: alim bt c4 simple SCI ter cabestany: autorisation pour signature d’un acte authentique.

Affaire n°08

Convention de partenariat 2019 établie entre la Mairie de Cabestany, l’Association Communale de Chasse Agréée de Cabestany et la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales.

Affaire n°09

Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales concernant la mise à disposition d’un délégué mutualisé à la protection des données volontaires.

Affaire n°10

Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Affaire n°11

Convention avec l’Agence d’intérim Randstad de Cabestany Mas Guérido

Affaire n°12

Représentants AURCA

Affaire n°13

Individualisation des subventions versées aux associations au compte 6574 du BP 2019

Affaire n°14

Demande de subvention auprès de la Région (Contrat territorial)

Affaire n°15

Demande de subvention DSIL (Dotation de soutien à l’investissement public local) 2019

Affaire n° 16

Demande de subvention auprès du Département (Contrat territorial CD66)

Affaire n°17

Demande de subvention auprès du Département (Contrat territorial CD66)

Affaire n°18

Demande de subvention auprès de la Région (service eaux, milieux aquatiques, risques).

Affaire n° 19

Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Affaire n° 20

Participation SRU. 2 logements duplex Cabestany. 28, rue de la République.

Affaire n°21

Chantier Éducatif

Affaire n°22

Demande de subvention MILDECA

Affaire n° 23

Sorties familiales: révision des tarifs.

Affaire n° 24

Convention d’objectifs et de financement Accueil périscolaire.

Affaire n° 25

Convention de mise à disposition d’une salle pour la création d’œuvres.

Affaire n° 26

Recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier 2019.

Affaire n° 27

Modification tableau des effectifs.

Affaire n°28

Autorisation d’ester en justice: recours individuel

Affaire n° 29

Autorisation d’ester en justice: recours en dommages et intérêts

Affaire n° 30

Motion de soutien aux agents publics de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Affaire n° 31

Motion pour les écoles.

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Décisions

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