Conseil Municipal à Cabestany, le jeudi 7 février 2019 à 18 h 00 à la Mairie

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Conseil Municipal à Cabestany, le jeudi 7 février 2019, à 18 h 00

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2018

Affaire n°01

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 10 décembre 2018

Affaire n°02

Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) : désignation des membres

Affaire n°03

Indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.

Affaire n°04

Modification du tableau des effectifs

Affaire n°05

Demande de subvention : Appel à projets CAF 2019 – Aides spécifiques à l’équipement informatique

Affaire n°06

Demande de subvention DETR 2019 (Dotation Équipements Territoires Ruraux)

Affaire n°07

Demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon)

Affaire n°08

Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse

Affaire n°09

Adhésion à l’Agence d’Urbanisme Catalane

Affaire n°10

Convention de servitudes : RENOV BASSE TENSION SCI JLT 66 – Autorisation pour signature d’un acte authentique

Affaire n°11

Convention de servitudes : ALIM BASSE TENSION ÉCOLE BUFFON – Autorisation pour signature d’un acte authentique

Affaire n°12

Modification du nom du collège Pablo Casals

Affaire n°13

Dénomination d’un rond-point : Rond-point des Gilets Jaunes

-o-

Information Communauté Urbaine

Décisions

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