CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 13 décembre 2018 à 18 heures 00

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018 A 18 H 00 A LA MAIRIE

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Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 octobre 2018.

Affaire n°01

Budget Commune : Décision modificative n*1.

Affaire n°02

Ouverture anticipée de crédit d’investissement au budget primitif 2019 de la commune.

Affaire n°03

Fonds de concours.

Affaire n°04

Saison théâtrale : Demande de subventions auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales.

Affaire n°05

Demande de subventions pour des résidences de création et de diffusion au Conseil régional Occitanie / Pyrénées- Méditerranée

Affaire n°06

Centre de Sculpture Romane : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées Orientales.

Affaire n°07

Bibliothèque : Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées Orientales.

Affaire n°08

Demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs et de la prévention de la perte d’autonomie.

Affaire n°09

CCAS avance sur subvention communale.

Affaire n°10

Indemnité percepteur.

Affaire n°11

Délibération prescrivant la sollicitation de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole en vue de la réalisation d’une procédure de modification du PLU et de la mise en oeuvre d’une déclaration de projet emportant compatibilité du PLU.

Affaire n°12

Lotissement : «COTE SUD » : Approbation du nom de rue ».

Affaire n°13

Convention de servitudes : Trace de la liaison souterraine 225 kv ; Cabestany – Mas Bruno : Autorisation pour signature d’un acte authentique.

Affaire n°14

Mise en oeuvre de la procédure dite de «déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste > prévue aux articles L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales – Maison d’habitation  Impasse Gambetta (BA 254)

Affaire n°15

Demande de désaffectation et déclassement de véhicule, sortie d’inventaire du patrimoine municipal.

Affaire n°16

Création de loges de théâtre au Centre culture! : Approbation DCE et choix de la procédure.

Affaire n°17

Convention de prêt à usage agricole avec l’EURL Domaine de St Thomas parcelles AK86 ET AK10 : Projet de convention.

Affaire n°18

Convention de prêt à usage agricole avec Monsieur BERTRAN de BALANDA parcelle AK93 : Projet de convention.

Affaire n°19

Demande de subvention : prestation de service Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2018/2019

Affaire n°20

Demande de classes supplémentaires.

Affaire n°21

Convention de mandat entre PMMCU et la commune pour les modalités de mise en place de la carte réseau pour les bibliothèques de PMM.

Affaire n°22

Convention de partenariat entre la commune de cabestany, le COC omnisports et le district de football des Pyrénées Orientales.

Affaire n°23

Proposition d’adhésion par le Pôle Santé Travail à la charte d’engagement au réseau APPTIV. (application numérique pour une nouvelle approche de la prise en charge des risques professionnels par les services de santé au travail)

Affaire n°24

Mise à disposition personnel centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales.

Affaire n°25

Contrat centre français d’exploitation du droit à copie.

Affaire n°26

Règlement intérieur des marchés publics lancés sous la forme de procédures adaptées.

Affaire n°27

Délibération relative à la représentation de la Commune en justice dans le cadre du contentieux qui l’oppose aux sociétés SPF, ENODIS et ORTA.

Affaire n°28

Subvention de la commune aux sinistrés de l’Aude.

Informations Communauté Urbaine

Décisions

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