Cabestany : Prochain Conseil Municipal jeudi 18 octobre 2018 à 17 h 00 à la Mairie

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018

Notez bien l’heure : 17 heures 00

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2018

Affaire n°1

Approbation du rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) en date du 12 juillet 2018

Affaire n°2

Demande d’avis sur l’ouverture dominicale des commerces

Affaire n°3

Approbation d’une convention financière portant sur la prise en charge par Perpignan Méditerranée Métropole du suivi trentenaire de la décharge du Mas d’en Victor en substitution de la Commune de Cabestany

Affaire n°4

Marché de travaux : Création d’un office de remise en température et d’une salle de restauration au groupe scolaire Chaplin / Buffon. Lot n°1 – Avenant n°1

Affaire n°5

Relai d’assistantes Maternelles : Renouvellement de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales

Affaire n°6

Modification du tableau des effectifs

Information Communauté Urbaine

Décisions

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