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« On aimerait en savoir plus sur ce « contrat de confiance » entre Perpignan, l’Agglo et le Préfet des Pyrénées Orientales », nous demande Jean-Luc !

5 juin 2018

Photo scannée de l’Édition Catalane du 1er juin de l’Indép

Cher internaute, vous n’avez donc pas raté l’excellent article de Philippe Comas dans l’Indépendant de vendredi dernier concernant la signature d’un « contrat de confiance » entre Monsieur Jean Marc Pujol représentant la mairie de Perpignan et l’Agglo, et Monsieur le Préfet Vignes. Un article dont on aurait souhaité qu’il fasse réagir davantage de personnes parmi nos lecteurs. Car nous savons que nous avons de nombreux et fidèles internautes à Perpignan. On suppose qu’ils liront  notre réponse.

Vous nous demandez : « Pourquoi cette signature, qu’est ce que ce contrat de confiance, à quoi sert t’il, quand la Mairie de Cabestany va t’elle signer à son tour un tel contrat ? »

Nous ne sommes pas de grands spécialistes des finances publiques, mais nous avons demandé à notre amie « Gersende », politologue à Paris, et l’une des conseillères économiques depuis peu d’une chaine d’infos télévisées, de nous en dire plus.

« Gersende » écrit :

« Ce contrat est nouveau, puisque décidé en 2017 par le Président Macron. Il ne concerne pour le moment que 319 collectivités territoriales : régions, départements, métropoles, agglos, communautés urbaines, communes de plus de 50 000. habitants, et veut qu’en échange d’une modération des dépenses de fonctionnement,  l’état s’abstienne de réduire ses dotations aux collectivités. Et pour ceux qui font des efforts, les aident davantage. A noter qu’en 2018, si le Président tient ses promesses, il n’y aura pas de baisses de dotations. Mais en 2019, pour les mauvais élèves…..

On ne peut que saluer cette proposition du gouvernement actuel devant la dérive de trop nombreuses collectivités, des régions aux communes, en passant pas toutes les strates d’un mille feuilles aberrant et ingérable. Mais lorsqu’on constate que la fusion entre les anciennes régions du Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées, plutôt que d’engendrer des économies, n’a créé que des charges supplémentaires, et des embauches en quantité, on comprend la nature du problème.
Le constat est sans appel. Si les fusions des nouvelles régions ont entrainé dans la moitié des cas des économies parfois importantes, dans l’autre moitié des cas on a constaté des dépenses supplémentaires. Pas un hasard. Les dérives sont essentiellement dues à la mauvaise volonté ou  à l’incompétence des responsables de ces collectivités, ou encore à un clientélisme débridé dans un pays qui cherche à copier les républiques bananières.

Mais, et c’est c’est plus grave,  il peut s’agir simplement d’une posture politique. Pour faire retomber la faute, de mauvaise foi, sur le Président de la République, sur le gouvernement, sur le  Président d’une métropole, Agglo ou autre, on matraque le citoyen et après lui raconte que c’est la faute de ceux qui sont à la manœuvre. Un comportement à vomir !

Ce contrat stipule une limitation à 1,2% maximum de la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement, sur plusieurs années,  avec toutefois certaines dérogations dument justifiées qui peuvent l’entrainer jusqu’à 1,5% pour ceux qui ont commencé à faire des efforts. On est bien en dessous des 5% ou plus que certaines collectivités nous font supporter à répétition par paresse intellectuelle, incompétence,  pour combler leur ego, ou par simple mauvaise foi.

Il s’agit d’une nouvelle règle d’or, « donnant donnant », face à laquelle l’état assure qu’il va renvoyer l’ascenseur en dotations d’investissements pour des projets raisonnés, répondant aux normes d’une écologie durable. Des projets utiles et non des caprices d’élus voulant juste se faire réélire.

Il s’agit d’un pacte de confiance avec des responsables de collectivités qui seraient des gens de bonne volonté qui ne font pas grimper les dépenses de fonctionnement par des embauches inutiles, des réductions d’horaires de travail inconsidérées, des primes à la tête du client, un train de vie de potentat avec voitures de fonction, frais de bouche, dépenses de communication n’ayant comme objet que leur propre promotion électorale.

Un autre volet de ces contrats de confiance étant le désendettement. Et pour certaines communes la sortie d’emprunts toxiques. Même les collectivités ou communes les plus vertueuses ont eu recours ces dernières années d’une façon irraisonnée à l’emprunt, pas toujours toxique heureusement. A peu près toutes ! En disant j’emprunte certes mais moins que mon voisin. Quelle belle excuse. Mais cette aliénation du futur est une aberration dangereuse. Que les taux d’intérêt remontent et vous pourriez d’ici à 5 ans vous retrouver avec des impôts locaux qui s’envolent pour uniquement assurer le remboursement de ces emprunts inconsidérés.

Et pour tous les autres ? Pour des communes de 10 000 habitants ou plus ? Il leur est demandé d’y réfléchir. De préparer un plan d’assainissement à mettre en place dans le futur. La bataille des prochaines municipales se fera autour de la capacité des candidats à limiter, voire faire baisser la fiscalité locale. Plusieurs sondages disent que l’électeur en 2020 regardera davantage les engagements de modération de dépenses que l’étiquette. Sachant que le gouvernement pourrait instituer un système de « bonus malus ». Sauf qu’en cas de malus, ce sera encore le citoyen qui passera à la caisse car il n’est pas encore prévu de sanctions – et c’est bien dommage – contre les élus eux mêmes.

Plusieurs associations de contribuables demandent des peines d’inéligibilité pour les mauvais gestionnaires. On les soutient à fond.

Il va falloir qu’une bonne fois pour toutes nos élus arrêtent de pleurer, de se lamenter contre les baisses de dotations de l’état qui les empêcheraient – selon eux – de gérer leur commune. Qu’ils arrêtent leur pipeau. Ceux qui gèrent correctement et dans la transparence seront aidés. Ceux qui auront fait le choix de continuer le plus souvent et de façon volontaire de se complaire dans des dérives hasardeuses n’auront qu’à se débrouiller. Mais qu’ils arrêtent de toujours s’en prendre à quelqu’un d’autre. On ne les croit plus.

Qu’ils sachent que le citoyen en aura marre un jour ou l’autre de se faire prendre pour un crétin et d’être toujours dupe de leurs bobards. Et c’est la tendance actuelle à deux ans des prochaines municipales.

Gersende

POSTMASTER : Merci Gersende. Encore une explication claire que tout le monde comprendra. Et on comprend qu’une commune comme Cabestany n’est pas concernée… pour le moment. Merci pour vos prises de position que vous ne pourriez pas prendre, dites vous, à la télé. On le conçoit aisément. Mais alors…. nos chaines de télé ne seraient pas indépendantes ?

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