Archive for 15 mai 2018

Cabestany : Conseil Municipal le jeudi 17 mai 2018 à 18 h 00 à la Mairie !

15 mai 2018

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2018

Affaire n°01

Individualisation des subventions

Affaire n°02

Demande subvention auprès de la Région

Affaire n°03

Acquisition Consorts OLIVERAS AK 10

Affaire n°04

Vente Cabestany : Carrière parcelle AL 13

Affaire n°05

Acquisition des parcelles AK60, AK61 et AK62 appartenant à M et Mme Vidal : modification

Affaire n°06

État de l’actif et Tableau de transfert de mise à disposition des biens affectés à la compétence voirie de la commune de Cabestany au bénéfice de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)

Affaire n°07

Fixation du nombre de représentants au Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Affaire n°08

Partenariat de formation professionnelle territoriale entre la Mairie de Cabestany et la Délégation Languedoc Roussillon du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Affaire n°09

Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du Plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR)

Informations Communauté Urbaine

Décisions

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