Conseil Municipal à Cabestany, mercredi 28 mars 2018 à 18 h 00

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2018

Affaire n°01

Installation d’un nouveau Conseiller municipal

Affaire n°02

Budget Commune : Approbation du compte de gestion 2017 du receveur – ville de Cabestany

Affaire n°03

Budget Commune : Approbation du compte administratif 2017

Affaire n°04

Budget Commune : Affectation des résultats 2017

Affaire n°05

Bilan de la politique foncière 2017

Affaire n°06

Fiscalité année 2018 : Taux des trois taxes communales

Affaire n°07

Proposition de budget commune 2018

Affaire n°08

Création de 24 logements en accession à la propriété : lot n°08 Revêtement de sol – Faïence : Avenant n°1

Affaire n°09

Création de 24 logements en accession à la propriété : lot n°10 Peinture : Avenant n°1

Affaire n°10

Création de 24 logements en accession à la propriété : lot n°12 Électricité : Avenant n°1

Affaire n°11

Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif : lot n°02 Gros Oeuvre : Avenant n°4

Affaire n°12

Approbation du tarif stage PSC1 pour les pré ados et les ados

Affaire n°13

Modification du tableau des effectifs

Affaire n°14

Convention de servitude n°PO7799 permettant la réalisation d’ouvrages de distribution électrique : autorisation pour la signature d’un acte authentique

Affaire n°15

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Convention de gestion : avenant n°3

Affaire n°16

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Convention financière entre la Commune et la Communauté Urbaine pour participation financière

Bilan marchés publics 2017

Décisions

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