Conseil Municipal à Cabestany le 1er février 2018, à 18 h 00 !

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A 18h 00, au rez de chaussée de la Mairie

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2017

Affaire n°01

Prise en compte des modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany suite à l’enquête publique du 6 novembre 2017 au 8 décembre 2017 et aux avis recueillis

Affaire n°02

Avis sur le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Cabestany

Affaire n°03

Demande de délibération communale sur la modification statutaire concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Affaire n°04

Lotissement « Les Grenadiers » : approbation du nom d’une impasse

Affaires n°05

Règlement des accueils périscolaires et des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) avec des Chèques Emploi de Service Universel (CESU)

Affaire n°06

Convention de partenariat avec la Protection Civile des Pyrénées Orientales

Informations Communauté Urbaine

Décisions

 

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