CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 20 décembre à 18 heures 30 à la mairie de Cabestany

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 octobre 2017.

affaire n°01

Appel d’offres fourniture – acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux: choix de l’entreprise attributaire.

affaire n°02

Régime indemnitaire: Transposition du RIFSEEP

affaire n°03

24 logements: Approbation du prix de vente des lots.

affaire n°04

Ouverture anticipée de crédit d’investissement au budget primitif 2018 de la commune.

affaire n°05

Indemnités de Conseil du Trésorier.

affaire n°06

Acquisition foncière: Parcelle AL70.

affaire n°07

Acquisition foncière: Parcelle AK10.

affaire n°08

Convention de prêt à usage agricole avec M.GRAVAS : Proposition de changement de bénéficiaire pour 2018 suite au départ en retraite de M. GRAVAS.

affaire n°09

Convention de prêt à usage agricole avec la EARL Domaine Saint Thomas représentée par Madame SAVOLDELLI Laurence: Proposition de projet de convention.

affaire n°10

Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif : Lot n°10 Électricité : Avenant n04.

affaire n°11

Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif : Lot n011 Chauffage-Ventilation-Plomberie-Cuisine: Avenant n03.

affaire n°12

Réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif : Remise gracieuse de pénalités.

affaire n°13

SYDEEL : Désignation d’un nouveau représentant suite à une démission.

affaire n°14

CLECT : Approbation du rapport provisoire.

affaire n°15

Convention de gestion: Proposition avenant n03.

affaire n°16

Mise à disposition des biens affectés à la compétence voirie de la commune de Cabestany au bénéfice de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : Approbation du Procès-verbal.

affaire n°17

Lotissement « Les Hauts de Terre Rouge» : Approbation du nom de rue.

affaire n°18

Lotissement « Les Grenadiers» : Approbation du nom de rue. Lotissement « Domaine du Clos des Pins» : Approbation du nom de rue.

affaire n°19

Domaine du Clos des Pins : approbation de nom de rue

affaire n°20

Demande de création de trois postes d’enseignants supplémentaires.

affaire n°21

Versement d’une subvention à la coopérative de l’école Jacques Prévert pour les abonnements des élèves à l’USEP.

affaire n°22

Rupture conventionnelle de contrat avec un agent en Contrat à Durée Déterminée.

affaire n°23

Procédure de regroupement familial. Signature d’une convention avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) Réalisation des enquêtes logement et ressources.

affaire n°24

Octroie d’une subvention exceptionnelle de 500€ au Coc omnisports.

affaire n°25

Aide financière aux projets jeunes: le CLAP.

affaire n°26

Clubs Ados et activités thématiques du samedi (12-17ans) : Approbation des tarifs 2018.

affaire n°27

Mise à disposition personnel centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales.

affaire n°28

Déclaration d’intention: motion de soutien à l’Edition France 3 Pays Catalan.

Informations Communauté Urbaine.

Décisions

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