Conseil Municipal à Cabestany le mardi 4 juillet 2017 à 18 h 30 à la Mairie

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2017

Affaire n°01

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Affaire n°02

Vente et acquisitions foncières : vente de parcelle communale

Affaire n°03

Individualisation des subventions aux associations

Affaire n°04

Groupement de commande pour l’électricité : avenant au contrat SYDEEL

Affaire n°05

Convention de prêt à usage agricole : Monsieur Gabet

Affaire n°06

Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz

Affaire n°07

Fonds national de péréquation des ressources inter communales et communales 2017

Affaire n°08

Avenant bail Gendarmerie

Affaire n°09

Emprunts budget commune et logements Les Hauts du Moulinas

Affaire n°10

Décision modificative n°1 Budget Commune

Affaire n°11

Propositions d’actualisation des concessions au cimetière communal

Affaire n°12

Rétrocession d’une concession au Cimetière Communal

Affaire n°13

Création d’un office de remise en température et d’une salle de restauration : approbation des marchés

Affaire n°14

Rénovation de l’éclairage public 2016 : avenant n°1

Affaire n°15

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements de Perpignan Méditerranée Métropole – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Affaire n°16

Convention cadre pour l’occupation du domaine public : infrastructures de recharge pour véhicule électrique : conditions d’établissement des permissions de voirie et permis de stationnement

Affaire n°17

Convention de partenariat 2017 établie entre la mairie de Cabestany, l’association communale de Chasse agrée de Cabestany et Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales

Affaire n°18

Convention avec  la Ligue de l’Enseignement

Affaire n°19

Convention tripartite de mise à disposition du gymnase départemental : approbation du nouveau tarif fixé à 11 € l’heure et par salle occupée

Affaire n°20

Modification tableau des effectifs

Affaire n°21

Emploi saisonnier

Affaire n°22

Plan Communal de Sauvegarde : Approbation

Informations Communauté Urbaine

Décisions

 

 

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