Prochain Conseil Municipal à Cabestany, lundi 13 mars à 18 h 30 à la Mairie

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2017

Affaire n°01

Approbation du Compte Administratif 2016 de la commune et affectation des résultats

Affaire n°02

Bilan de la Politique Foncière 2016

Affaire n°03

Approbation du Compte Administratif 2016 et affectation des résultats du budget « Logements les Hauts du Moulinas »

Affaire n°04

Approbation des résultats 2016 du budget « Lotissements » – Comptes de Gestion

Affaire n°05

Vote des taux de fiscalité communale

Affaire n°06

Proposition du budget commune 2017

Affaire n°07

Proposition du budget 2017 « Logements les Hauts du Moulinas »

Affaire n°08

Approbation tarifs : stage de Zumba

Affaire n°09

Promesse de vente pour la cession de parcelles

Affaire n°10

Convention tripartite 2016 – 2019 de mise à disposition des équipements sportifs de Cabestany au profit du collège

Affaire n°11

Contentieux autorisation d’ester en justice

Affaire n°12

Demande de création de postes d’enseignants supplémentaires

 Affaire n°13

Approbation de la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66)

 Affaire n°14

Demande de subvention

Informations Communauté Urbaine

Décisions

Une Réponse to “Prochain Conseil Municipal à Cabestany, lundi 13 mars à 18 h 30 à la Mairie”

  1. Juste pour répondre à quelques uns de nos chers lecteurs : le Conseil Municipal a bien lieu ce soir lundi 13 mars 2017 | Says:

    […] https://blogcabestany.com/2017/03/09/prochain-conseil-municipal-a-cabestany-lundi-13-mars-a-18-h-30/ […]

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