Conseil Municipal à Cabestany, le mardi 28 février à 18 heures 30, à la Mairie.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017

Affaire n°01

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Affaire n°02

Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.)

Affaire n°03

CCAS : avance sur subvention communale

Affaire n°04

Convention d’occupation à titre précaire de la parcelle AK 93 : Renouvellement

Affaire n°05

Contrat d’utilisation à titre payant des équipements du complexe sportif de la Germanor

Affaire n°06

Convention d’utilisation à titre gratuit de la salle Germanor et des salles sportives

Affaire n°07

Convention de partenariat entre la commune de Cabestany et la protection civile des P.O.

Affaire n°08

Renouvellement Charte Handicap

Affaire n°09

Mutualisation de productions calorifiques et frigorifiques : avenant n°1 moins value

 Affaire n°10

Désaffection et déclassement d’une partie d’une emprise du domaine public de 169 m² situé chemin des Poissonnières dans le domaine privé de la commune

Affaire n°11

Acquisition foncière

Bilan des marchés publics 2016

Informations du Maire

Informations Communauté Urbaine

Décisions

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