Conseil Municipal à Cabestany, lundi 16 janvier 2017, à 18 h 30 à la Mairie

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JANVIER 2017

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2016

 Article 01 :

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Approbation du rapport du 5 décembre 2016

 Article 02 :

Ouverture anticipée des crédits au budget primitif 2016 de la commune

 Article 03 :

Ouverture anticipée des crédits au budget primitif 2016 du budget des Hauts du Moulinas

 Article 04 :

Création d’un cuisine satellite à l’École Buffon

Approbation du DCE et du choix de la procédure

 Article 05 :

Réalisation de 24 logements : lot n°10 Peinture Approbation du marché des travaux

Informations du Maire

Informations Communauté Urbaine

Décisions

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