Conseil Municipal du mardi 4 octobre 2016 à 18 heures 30 à la Mairie de Cabestany.

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ORDRE DU JOUR

Affaire n°01

Approbation du rapport de la CLECT du 13 juin 2016

Affaire n°02

Modification statutaire concernant la modification de l’appellation de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine

Affaire n°03

Avenant n°1 à la convention de gestion relative aux compétences transférées par la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole : Approbation

Affaire n°04

Rapport sur la mutualisation des services et projet de schéma de mutualisation de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole : Approbation

Affaire n°05

Programme logements sociaux : garanties d’emprunts partagées

Affaire n°06

Décision modificative n°2 Budget Commune

Affaire n°07

Taux TLPE

Affaire n°08

Convention de versement – Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité pour le permis de construire : PC06602816F005

Affaire n°09

Contentieux sur domaine public/voirie

Affaire n°10

Réfection de l’école Jacques Prévert : lot n°2 – Menuiserie – Avenant n°1

Affaire n°11

Espace jeunesse – Lot n°2 – Gros oeuvre : avenant n°2

Affaire n°12

Espace jeunesse – Lot n°8 – Menuiserie : avenant n°1

Affaire n°13

Convention de prêt de la salle polyvalente de l’accueil de loisirs pour la formation BPJEPS organisée par la DOCS des PO

Affaire n°14

Partenariat entre la Commune et le Centre Medico Psychologique pour enfants AVICENNE de Cabestany

Affaire n°15

Label villes actives et sportives

Affaire n°16

Participation financière aux ateliers d’apprentissage aux langues étrangères

Affaire n°17

Versement d’une subvention à la coopérative Jacques Prévert pour les abonnements des élèves de l’USEP

Informations

Décisions

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