Prochain Conseil Municipal mardi 28 juin 2016 à 18 h 30

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ORDRE DU JOUR

Affaire n°01

Adhésion à la charte de mobilisation et coordination dans le cadre de la lutte contre la cabanisation dans les P.O

   Affaire n°02

  Convention de mise à disposition d’une salle pour le dépôt  d’oeuvres  

Affaire n°03     

Convention d’utilisation d’un équipement par les Éclaireurs et Éclaireuses de France à titre gratuit

Affaire n°04

Convention d’utilisation d’un équipement par le Billard Club Catalan à titre payant  

Affaire n°05

  Convention de mise à disposition d’une installation municipale  pour le Secours Populaire              

Affaire n°06  

Convention d’occupation à titre précaire de la parcelle AK n°76

Affaire n°07

Convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement

Affaire n°08

Convention  de coordination de la police municipale de Cabestany et des forces de sécurité de l’État.

Affaire n°09

Modification du Règlement intérieur du cyber espace.

Affaire n°10

Modification du Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles

Affaire n°11

Demande d’une subvention à la Fondation CNP Assurance pour l’acquisition et l’installation d’un défibrillateur automatisé externe.

Affaire n°12

Demande d’une subvention au Conseil Départemental des P-O, pour l’acquisition et l’installation d’un défibrillateur automatisé externe

Affaire n°13

Acquisitions foncières

Affaire n°14

Bilan de la politique foncière.

Affaire n°15

Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales: FPIC

Affaire n°16

Individualisation des subventions.

Affaire n°17

   Choix de l’emprunt : 1M d’euros sur 15 ans.

Affaire n°18

Mutualisation de productions calorifiques et frigorifique : Approbation du marché.

Affaire n°19

Plan de financement du projet mutualisation des productions calorifiques et frigorifiques du nouvel espace jeunesse et du centre culturel Jean Ferrat par le fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL).

Affaire n°20

Aménagement de voirie de la rue du Périgord : Approbation des marchés.

Affaire n°21

Renouvellement des contrats assurances risques statutaires du personnel communal et du CCAS : Approbation du Dossier de consultation des entreprises et lancement d’une procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert.

Affaire n°22

Spectacle commémoration 14/18, théâtre de l’inattendu : Approbation de tarifs.

Affaire n°23

 Modification du tableau des effectifs.

Affaire n°24

   Recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Affaire n°25

Contentieux personnel communal Désignation d’un avocat.

Affaire n°26

Classement de la voirie et éclairage public dans le domaine public communal pour la résidence «La Vigne des Écoles ».

Affaire n°27

Classement de voies et espaces communs dans le domaine public communal pour le lotissement « les hauts du Moulinas » retrait de la parcelle AM 263

Affaire n°28

 Demande de subventions à la CAF des Pyrénées-Orientales.

Informations.

Décisions.

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