Conseil Municipal à Cabestany : mardi prochain 15 mars 2016 à 18 h 30 !

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ORDRE DU JOUR

Affaire n°01

Budget Commune : compte administratif 2015

Affaire n°02

          Budget Commune : affectation du résultat

Affaire n°03   

       Budget Commune : Compte de gestion

Affaire n°04

          Budget Lotissements : Compte administratif 2015

Affaire n°05

          Budget Lotissements : Affectation du Résultat

Affaire n°06

          Budget Lotissements : Compte de Gestion

Affaire n°07 

         Budget des Hauts du Moulinas : compte administratif 2015

Affaire n°08       

   Budget des Hauts du Moulinas : affectation du résultat

 Affaire n°09 

         Budget des Hauts du Moulinas : compte de gestion

Affaire n°10 

         Vote des taux d’imposition communaux

 Affaire n°11    

      Proposition de Budget 2016 : Budget Commune

 Affaire n°12      

    Proposition de Budget 2016 : Budget Lotissements

Affaire n°13     

     Proposition de Budget 2016 : Budget Les Hauts du Moulinas

 Affaire n°14  

        Redevance d’occupation du domaine public par ERDF

 Affaire n°15      

    Demande de subvention à l’état (DETR) pour la mutualisation des productions calorifiques et frigorifiques du Centre Culturel de Cabestany.

Affaire n°16

Demande de subvention à l’état (grandes priorités d’investissements) pour la mutualisation des productions calorifiques et frigorifiques du Centre Culturel de Cabestany.

 Affaire n°17

Transfert d’actifs vers PMCU

 Affaire n°18

Lecture publique – Mise en réseau informatique des bibliothèques : approbation du principe

Affaire n°19

Conférence intercommunale du logement : désignation d’un suppléant

Affaire n°20

Convention de mise à disposition entre la commune et CCAS

 Affaire n°21

Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement CAF du LAEP

 Affaire n°22

Modification du tableau des effectifs

Affaire n°23

Réfection de l’école Jacques Prévert : choix du mode de dévolution des marchés publics et approbation du dossier de consultation

Informations

Décisions

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Pour télécharger et imprimer :

CM_CABES_MARS_15

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