Ordre du jour du Conseil Municipal de mardi, le 16 février, à Cabestany !

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Une réunion du Conseil municipal aura lieu dans la Salle du Conseil municipal le mardi 16 février 2016 à 18H30.

          Affaire n°01 : Débat d’Orientation Budgétaire 2016.

          Affaire n°02 : Subvention 2016 au CCAS

         Affaire n°03 : Ouverture anticipée des crédits au budget primitif 2016 de la commune.

Affaire n°04 : Ouverture anticipée des crédits au budget primitif 2016 du budget les Hauts du Moulinas.

Affaire n°05 : Révision des seuils des directives européennes sur les marchés publics. Modification du règlement intérieur.

Affaire n°06 : Prorogation de la zone d’aménagement différée (ZAD) de la commune de Cabestany.

Affaire n°07 : Avenant à la convention d’objectifs et de financement Contrat enfance-jeunesse

Affaire n°08 : Demande d’adhésion au SIST PERPIGNAN MEDITERRANEE

Affaire n°09 : Convention entre le SIST PERPIGNAN MEDITERRANEE et la Commune

Affaire n°10 : Installation d’une station de fécondation dans un écotype local urbain et périurbain pour la production de reines d’abeilles et mise en place de ruches pédagogiques pour la sensibilisation à la biodiversité : Approbation d’une convention.

Affaire n°11 : Approbation des annexes financières de la convention de gestion avec la Communauté Urbaine (à compter de 2016) portant évaluation des charges transférées.

Bilan des marchés publics 2015.

Informations.

Décisions.

Cabestany, le 10 février 2016.

 

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