RSA : le billet d’humeur politique de Gersende à Cabestany !

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La France est elle réformable ?

Ne stressez pas, Le capitaine est à la barre !

Ne stressez plus, le capitaine est à la barre !

« La France est elle réformable ? » n’est pas le titre de mon article, un billet d’humeur autant politique qu’économique, car j’annonce la couleur. Mais un constat généralement fait par les politiques ou les médias sur cette soi-disante impossibilité de faire bouger les lignes. Sauf qu’on ne sait pas vraiment ce que nous les citoyens en pensons. Et il est tellement facile à nos politiques de parler en notre nom et à notre place. Certains affirment que nous – les français – sommes « indécrottables »  et qu’il n’est pas possible, à cause de nous, de vouloir essayer de réformer notre pays : ce qui est un prétexte pour ne rien faire. Et que dire de certains syndicats rétrogrades qui n’ont plus la confiance des salariés comme on nous l’explique au JT. On devra bientôt les contourner et discuter directement avec ces mêmes salariés, ce qui ne sera guère facile. Mais comment avoir encore de la considération pour des syndicats qui ne font plus leur boulot et sont devenus des partis politiques qui ne songent qu’à saper la démocratie plutôt que de nous défendre. Ceux qui empêchent la FNAC d’ouvrir le dimanche ne sont ils pas, eux,  indécrottables ?

Blog-Cabestany m’a demandé de rebondir sur cet article de l’Indép concernant le RSA, un sujet sur lequel j’avais déjà écrit en 2015 sur ce même blog.

Car le système actuel de financement n’est plus tenable pour les départements. En tout cas s’agissant du RSA, qui continue de progresser, tandis que la part prise en charge par l’État continue de diminuer. « Nous sommes extrêmement inquiets pour les dépenses départementales d’action sociale », pouvait on lire dans un récent rapport annuel de l’Observatoire National de l’Action Sociale (Odas).

Et si l’on prend comme référence l’année 2001 dans tous les graphiques ou tableaux que l’on nous soumet c’est que cette année 2001 aura en effet marqué une rupture dans le rythme de croissance de cette dépense transformant, entre autres, les départements en ce qui ressemble à des pseudos caisses de sécurité sociale, ou organismes d’assistanat gérées par des élus qui n’en ont pas l’expertise, mais s’arc-boutent pour en garder la compétence. Électoralisme oblige. Mais je ne suis pas non plus en train de dire qu’il faut abandonner nos concitoyens qui sont dans la galère.

Et pourquoi 2001 ? Car c’est le début d’un empilement : 2001 est l’année de la création de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Suivie en 2004 par le transfert du RMI. Puis en 2005 c’est la création de la PCH (prestation de compensation du handicap). En 2009, le remplacement du RMI par le RSA. Ces couches successives, chargeant toujours un peu plus la barque,  ont modifié en profondeur la structure même de la dépense des départements.

On comprend que l’inquiétude augmente année après année. En 2014, l’état a du mettre la main à la poche pour envoyer une bouée de sauvetage aux départements. Juste – excusez du peu – un petit « en-cas » de 1,5 milliard d’euros. Et le gouvernement  a autorisé ces mêmes départements à augmenter le taux des droits de mutation ? Pauvre de nous. Sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir.

Bien sur, certains départements auront fait des économies de bouts de chandelle, un pansement sur une jambe de bois, en réduisant par exemple le nombre d’heures d’aide à domicile au bénéfice des GIR 4 (les personnes âgées les plus faiblement dépendantes). Une mamie de 90 ans, ça devrait plutôt aller à l’hospice et laisser son appart’ …. à des sans papiers.  C’est ce qu’on entend dire dans certaines commissions !   Pauvres mamies !

Mais le principal problème est bien celui du RSA, dans des départements déjà pauvres et où le nombre de bénéficiaires grimpe en flèche. Le RSA paralyse les départements. Les chiffres sont là. Si l’aide sociale à l’enfance (ASE) a augmenté de 1,4% entre 2013 et 2014. Celle liée aux personnes âgées de 1,8%. Et celle consacrée aux personnes handicapées de 4,1%. La hausse du RSA (allocation et actions d’insertion) est de 7,6% ! Et on s’abstiendra de parler des frais de gestion qui augmentent encore plus vite sans qu’on comprenne pourquoi.

Mais vouloir vous faire croire, pour des motifs politiciens, que la charge en incomberait à 100% à votre département est une véritable mascarade. Car certains de vos élus siégeant au Conseil Départemental, par des explications tronquées, des déclarations à côté de la plaque, des discours politiciens orientés, laissent planer le doute et vous induisent en erreur !

C’est vrai que le « partenaire état » réduit chaque année sa contribution. Une contribution à hauteur de 90% en 2009. De 79% en 2012. De 71% en 2013. Et seulement de 66% en 2014 où l’état aura du remettre de l’argent dans le système en fin d’année.

Voilà ce qui fait dire à des experts, qu’il faudrait que l’état reprenne le financement du RSA. Mais bien des élus estiment qu’on rognerait sur leurs prérogatives (!?) qu’il s’agirait d’un retour en arrière de la décentralisation et qu’on peut bien encore faire payer les moins pauvres d’entre nous pendant quelques temps. Jusqu’en 2017 ?

Quand à l’état, face à ce jeu qui consiste pour les collectivités territoriales à faire un pas en avant et deux en arrière, est il encore d’accord pour cette renationalisation et quelle compensation serait il capable de demander en échange ?

L’état, lui, de droite comme de gauche, a essayé de faire des économies. Plutôt minces. Mais en commençant à restructurer la fonction publique d’Etat, de façon subtile pour certains, et sournoise pour les autres, l’état a en effet sensiblement réduit le nombre de ses fonctionnaires entre 2012 et 2015. Que vous le croyez ou pas. Car on parle bien de la seule fonction publique d’État : Instits, policiers, militaires, gendarmes, juges…. comme si c’est là qu’il fallait chercher !!! Contrairement aux fonctionnaires des collectivités territoriales dont le nombre explose.   L’état est maintenant obligé de temps à autres, sous la pression des événements, de dire qu’il fait machine arrière. Ce qui pour le moment n’est qu’un effet d’annonce. Mais qui va se concrétiser – lentement – par une reprise des recrutements, pour être réel et effectif, comme par hasard,  à la veille de la prochaine élection présidentielle !?

Pourquoi l’état s’est il désengagé de sa contribution au RSA. Passer sous silence que l’état est en déconfiture serait mensonger. Mais l’état avait une autre idée en tête : il voulait inciter les départements à suivre son exemple et  à eux aussi engager des économies. Comme si, sans  contraintes, c’était possible. Quelle utopie ! Mais quel dirigeant national a les castagnettes pour contenir les responsables de collectivités territoriales qui ne songent qu’à devenir des roitelets dans leur fief. Comme si le département des PO, par exemple, était capable de s’auto limiter à créer des emplois inutiles. D’arrêter d’édifier des constructions parfois aussi vaines que somptuaires, de faire des investissements  sélectifs basés trop souvent sur l’étiquette politique et privilégiant un territoire plutôt qu’un autre,  toujours hors de prix à cause de dossiers – volontairement ou non – mal maitrisés. De ne plus distribuer des aides de façon partiale, injuste, de façon provocatrice.  LE TOUT PAR CLIENTÉLISME . Mais l’Aude ou l’Hérault ne sont pas en reste, comme  le département du « sieur » Bartolone, et on pourrait encore citer une liste très très très longue.

En est il d’ailleurs autrement dans votre commune, à Cabestany ?

Je vous parlerai une autre fois de ces autres aides gérées par les départements et dont certaines devraient logiquement être davantage à la charge de la sécurité sociale. Le citoyen est il vraiment informé de tous ces problèmes. Probablement pas car il n’aurait pas réélu les mêmes dans notre commune, au département ou à la région. A moins qu’il aime quand ça lui fait mal et on va finir par le croire. Mais la gauche est plus experte en matière de communication et de de propagande, pour nous faire croire n’importe quoi, et pour nous enfumer, plutôt que d’être compétente pour gérer nos finances.

Et il reste la solution des « incompétents » : en prendre toujours un peu plus dans notre poche.

Allez, positivons !

Et bon week end

Texte écrit pour Blog-Cabestany, le 20 janvier à 20 h 00, pour être mis en ligne le 22, mais ne soyez pas surpris si vous le retrouviez plus tard, ailleurs, sur le Net.

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