Conseil Municipal, mardi 22 septembre à 18 h 30 à la Mairie de Cabestany

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL A CABESTANY
Mardi 22 septembre à 18 h 30 à la Mairie

ORDRE DU JOUR

Affaire n°01 : Délibération prescrivant la 2ème modification du PLU

Affaire n°02 : Mise en conformité du patrimoine bâti pour l’accessibilité aux personnes handicapées : approbation du dossier ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmé)

Affaire n°03 : Marché de Maîtrise d’oeuvre réalisation d’un espace jeunesse avec hébergement collectif : Avenant n°3 (transfert de mission)

Affaire n°04 : Demande d’une aide financière à l’État : Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (TAP) année scolaire 2015 – 2016

Affaire n°05 : Convention de partenariat pour l’organisation de la course pédestre « la Cabestanyenca »

Affaire n°06 : Octroi d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire de Cabestany.

Affaire n°07 : Renouvellement de la convention du Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP)

Affaire n°08 : Modification du tableau des effectifs

  • Décisions
  • Informations : Accueil des réfugiés

-oO&Oo-

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